Samedi 11 octobre 2008 6 11 /10 /2008 18:46



Lettre ouverte aux citoyens de Perpignan

Par Jacqueline Amiel-Donat,
tête de liste P.S. Nouvelle Union avec la gauche.



                               Chers habitants,

Extraits du jugement du Tribunal Administratif de Montpellier
du 7 octobre 2008 :

 

« Article 1er : les opérations électorales qui se sont déroulés les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Perpignan sont annulées.

Article 2ème : L’élection du maire de Perpignan et de ses adjoints lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2008 est annulée.

Article 3ème : Lors des élections partielles consécutives à l’annulation prononcée à l’article 1er, le bureau de vote n° 4 de la ville de Perpignan sera présidé par une personne désignée par le président du Tribunal de Grande Instance. »


L’annulation de nos dernières municipales est fondée sur la fraude avérée du bureau n°4. Mais cela ne signifie pas que les autres irrégularités ne soient pas fondées. Le Tribunal ne les examine pas car elles sont inutiles puisque la fraude du bureau n°4 suffit à justifier l’annulation.

 

Alors, on peut essayer de travestir cette vérité juridique : Jean-Paul Alduy crie au « complot » et au scandale, se plaint d’un procès « stalinien », se proclame la « première victime », insulte le Tribunal Administratif de Montpellier et les journalistes…  La vérités juridique reste celle-là : « ces évènements, eu égard notamment à la qualité de l’auteur* de cette manœuvre et à la circonstance que celui-ci à présidé le bureau de vote… sont constitutifs d’une fraude électorale ».

 

(*l’auteur : Georges Garcia, président du bureau de vote n°4 nommé par Jean-Paul Alduy, frère de Manuel Garcia, devenu Maire adjoint du quartier Perpignan-Nord dans lequel se trouve le secteur correspondant du bureau n°4.)

 

Il y a fraude avérée et si Jean-Paul Alduy en est vraiment, comme il le dit, la première victime, alors qu’il ne fasse pas appel devant le Conseil d’Etat et que de nouvelles élections aient lieu le plus vite possible pour arrêter la mascarade imposée à la ville de Perpignan et à ses habitants depuis le 16 mars 2008.


                                 Avec Vous, 

                                                Pour la démocratie !!!

Adresse de correspondance : Jacqueline Amiel-Donat, 11 rue du Rivage, 66000 Perpignan

 

Par Marie-Ange - Publié dans : Jacqueline Amiel-Donat - Communauté : Résistance66
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Discrimination

Discrimination (sociologie), fait de traiter d'une manière défavorable des groupes ou des individus en raison des particularités qui les caractérisent, telles que le groupe ethnique et le sexe auquel ils appartiennent, leur religion, leurs pratiques sexuelles, leur statut socio-économique, leur âge ou d'éventuelles infirmités. Dans les sociétés démocratiques, une abondante législation interdit la discrimination en matière d'emploi, de logement et de droit à des biens et services.
La plupart des nations pratiquent une discrimination à l'égard des étrangers et des autres minorités à l'intérieur de leurs frontières. Cette discrimination peut être religieuse, comme celle qu'ont pratiquée mutuellement catholiques et protestants ainsi que juifs et musulmans ; elle peut être raciale, comme dans le cadre de la politique d'apartheid instaurée en Afrique du Sud de 1948 à 1992 ; elle peut être sexuelle, comme dans les nombreux pays où les droits des femmes sont limités. Les lois constituent les moyens les plus efficaces de lutter contre toute forme de discrimination, mais la législation elle-même encourage souvent les pratiques discriminatoires de manière tacite ou explicite. On a noté une aggravation considérable de la discrimination durant les périodes de crise économique, lorsque les citoyens se retournent contre des groupes ethniques ou religieux, qu'ils rendent alors injustement responsables de la baisse de leurs ressources.
Les efforts entrepris dans le monde pour combattre la discrimination étaient des plus limités jusqu'à l'adoption de la Charte des Nations unies, en 1945. Un des objectifs de cette Charte est d'encourager le « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de chacun sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme dresse une longue liste de ces droits, mais n'a pas force de loi pour les États membres. Par la suite, l'Assemblée générale adopta la Convention sur les droits civiques et politiques (qui fut promulguée en 1976), ainsi que des conventions spécifiques sur la prévention des génocides et sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. À la différence de la plupart des nations, les États-Unis n'ont toujours pas signé ces conventions. Toutefois, en février 1986, le Sénat américain a approuvé l'interdiction des génocides décrétée par les Nations unies.
Le principal obstacle à une protection universelle des droits de l'homme est le fait que la plupart des nations ne sont pas prêtes à accepter une ingérence dans leurs affaires intérieures, même lorsqu'il s'agit de la protection de leurs propres citoyens. Dans une certaine mesure, cet obstacle a été vaincu grâce à la création d'institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
 
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