Mercredi 15 octobre 2008 3 15 /10 /2008 15:33

Deux personnes, dont Mimi Tjoyas, deuxième adjointe du maire UMP de Perpignan Jean-Paul Alduy, ont été mises en examen pour complicité de fraude électorale dans le cadre de l'enquête sur la "fraude à la chaussette" aux dernières municipales de Perpignan, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Ces deux personnes ont été placées sous contrôle judiciaire, avec notamment interdiction de rencontrer les autres protagonistes du dossier, a précisé à l'AFP le procureur adjoint de Perpignan, Dominique Alzéari.

"Elles ont été mises en examen pour complicité de fraude électorale", a indiqué M. Alzéari, sans autre détail. "Le parquet n'est pas autorisé à communiquer les noms des personnes concernées et à donner les faits précis" qui leur sont reprochés, a-t-il souligné.

Une troisième personne, dont l'identité n'a pas été précisée, "a été placée sous le statut de témoin assisté", a-t-il ajouté.

Mardi soir, trois femmes, dont Mimi Tjoyas, avaient été présentées aux deux juges d'instruction chargés de l'enquête sur la fraude dite "à la chaussette" lors des élections municipales de mars à Perpignan.

Ces trois femmes, proches de la majorité municipale, étaient en garde à vue depuis lundi matin dans les locaux de l'antenne de la police judiciaire de Perpignan.

Elles figuraient parmi les responsables du bureau électoral numéro 4 en mars, où son président, Georges Garcia, avait été trouvé en possession de bulletins et enveloppes dissimulés dans ses poches et chaussettes lors du second tour des municipales. M. Garcia a été mis en examen en mars pour fraude électorale.

Lundi matin, cinq personnes avaient été placées en garde à vue à Perpignan. L'une d'entre elles avait été relâchée le soir même et une autre mardi après-midi.

Ces personnes ont été entendues par les policiers sur commission rogatoire du premier juge d'instruction, tandis qu'un deuxième juge a été désigné "pour s'occuper du dossier en toute sérénité", selon le procureur adjoint de Perpignan.

La semaine dernière, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé d'annuler l'élection de Perpignan, estimant que la fraude était avérée et que le faible écart de voix entre les candidats pouvait altérer la sincérité du résultat.

L'élection avait été remportée par le sénateur Alduy, avec 574 voix sur la liste d'union de la gauche et du MoDem menée par la candidate PS Jacqueline Amiel-Donat.

M. Alduy a annoncé son intention d'interjeter appel devant le Conseil d'Etat, une requête qui suspendrait le jugement du tribunal administratif. Le Conseil d'Etat aurait alors six mois pour se prononcer.

Source le Monde 

 

Par Marie-Ange - Publié dans : Perpignan - Communauté : Résistance66
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Discrimination

Discrimination (sociologie), fait de traiter d'une manière défavorable des groupes ou des individus en raison des particularités qui les caractérisent, telles que le groupe ethnique et le sexe auquel ils appartiennent, leur religion, leurs pratiques sexuelles, leur statut socio-économique, leur âge ou d'éventuelles infirmités. Dans les sociétés démocratiques, une abondante législation interdit la discrimination en matière d'emploi, de logement et de droit à des biens et services.
La plupart des nations pratiquent une discrimination à l'égard des étrangers et des autres minorités à l'intérieur de leurs frontières. Cette discrimination peut être religieuse, comme celle qu'ont pratiquée mutuellement catholiques et protestants ainsi que juifs et musulmans ; elle peut être raciale, comme dans le cadre de la politique d'apartheid instaurée en Afrique du Sud de 1948 à 1992 ; elle peut être sexuelle, comme dans les nombreux pays où les droits des femmes sont limités. Les lois constituent les moyens les plus efficaces de lutter contre toute forme de discrimination, mais la législation elle-même encourage souvent les pratiques discriminatoires de manière tacite ou explicite. On a noté une aggravation considérable de la discrimination durant les périodes de crise économique, lorsque les citoyens se retournent contre des groupes ethniques ou religieux, qu'ils rendent alors injustement responsables de la baisse de leurs ressources.
Les efforts entrepris dans le monde pour combattre la discrimination étaient des plus limités jusqu'à l'adoption de la Charte des Nations unies, en 1945. Un des objectifs de cette Charte est d'encourager le « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de chacun sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme dresse une longue liste de ces droits, mais n'a pas force de loi pour les États membres. Par la suite, l'Assemblée générale adopta la Convention sur les droits civiques et politiques (qui fut promulguée en 1976), ainsi que des conventions spécifiques sur la prévention des génocides et sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. À la différence de la plupart des nations, les États-Unis n'ont toujours pas signé ces conventions. Toutefois, en février 1986, le Sénat américain a approuvé l'interdiction des génocides décrétée par les Nations unies.
Le principal obstacle à une protection universelle des droits de l'homme est le fait que la plupart des nations ne sont pas prêtes à accepter une ingérence dans leurs affaires intérieures, même lorsqu'il s'agit de la protection de leurs propres citoyens. Dans une certaine mesure, cet obstacle a été vaincu grâce à la création d'institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme et la Commission interaméricaine des droits de l'homme.
 
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